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Par ailleurs, la TVA ne sera pas réclamée sur les paiements déjà effectués au titre des marchés du C2D entièrement exécutés et réglés hors taxes, antérieurement à la note. Par conséquent, leurs bénéfices sont imposés dans les conditions de droit commun. Flux RSS des messages. Our website uses cookies. Jour pour jour des efforts sont faits pour améliorer l’environnement fiscal congolais: Ce formulaire est disponible sur le site internet de la Direction Générale des Impôts.

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La note de service apporte des précisions au regard des différents impôts et exécutants de ces marchés: Par ailleurs, la TVA ne sera pas réclamée sur les paiements déjà effectués au titre des marchés du C2D entièrement exécutés et réglés hors taxes, antérieurement à la note. Nous vous promettons de vous revenir La note de service apporte des précisions au regard des différents impôts et exécutants de ces marchés:. En matière de TVA Régime fiscal des entreprises locales attributaires des marchés du C2D au regard de la TVA Les achats locaux de biens et services ainsi que les importations de biens et matériels effectués par les entreprises locales attributaires des marchés publics dans le cadre du C2D sont soumis au régime de droit commun en matière de TVA.

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